POLITIQUE COMMERCIALE
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle Caroline Ganter -- Les Aquarelles d'Emoti -- dans le cadre de la vente des différents articles vendus sur la boutique.
Toute acceptation de commande en ce compris la clause << Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées >> implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Par voie de conséquence, ils ne seront majorés d'aucune TVA, seuls les frais de transport pourront être ajoutés, applicables au jour de la commande sauf mention << livraison gratuite >>.
L'entreprise individuelle Caroline Ganter -- Les Aquarelles d'Emoti -- s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les articles commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes achetées sur la boutique en ligne s'effectue par carte bancaire.
Livraison
La livraison est effectuée par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande.
Ce dépôt pourra être effectué dans un "Point Relay" ou un "Relay Pickup" dans un périmètre de 15 km autour du lieu de livraison indiqué par l'acheteur lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la marchandise n'excédant pas deux semaines ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises détériorées lors du transport, notamment lors du dépôt dans la boîte aux lettres (colis plié ou écrasé) le transporteur en est le seul responsable.
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Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre marchandise pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par les articles à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise individuelle Caroline Ganter -- Les Aquarelles d'Emoti -- procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Clause de réserve de propriété
L'entreprise individuelle Caroline Ganter -- Les Aquarelles d'Emoti -- conserve la propriété des articles vendus jusqu'à leur paiement intégral. ​